Fiche méthodologique
Appréhender les enjeux réglementaires et juridiques
Développer votre projet d'intensification à droit constant.
Dans le cadre d’un projet d’intensification, il est nécessaire de connaître et d'intégrer les contraintes réglementaires et juridiques liées à l'ouverture d'un lieu à de nouveaux usager.e.s, à l'hybridation de ses usages ou encore à l'élargissement de ses horaires d'utilisation. Ces évolutions d'usage doivent respecter le cadre des régimes de détention des bâtiments (contractualisation, occupation), des règles de sécurité incendie (ERP, question des accès), d'urbanisme (PLU, destinations) mais aussi d'assurance. Nous vous proposons ici de nous attarder sur les possibilités à droit constant.
Pourquoi ?
Un projet d'intensification d'usage doit anticiper et intégrer le cadre réglementaire et juridique afin de :
- Assurer la sécurité des biens et des personnes
- S'assurer de respecter la loi et les règles juridiques
- Eviter des poursuites et coûts liés
Comment ?
D’un point de vue juridique et réglementaire, cinq axes sont primordiaux à traiter dans le cadre d’un projet d’intensité d’usage :
- UTILISATION : Quelles sont les règles d'utilisation de mon bâtiment ?
- CONTRACTUALISATION : Quelles sont les modalités d'occupation de mon bâtiment ?
- SÉCURITÉ INCENDIE : Quelles sont les règles de sécurité incendie applicables à mon bâtiment ?
- PLU ET DESTINATIONS : Mon projet d'intensification est-il conforme au PLU ?
- ASSURANCE : Comment assurer mon bien intensifié ?
En téléchargeant le guide complet, vous pourrez rentrer dans le détails de ces 5 points en explorant un opuscule juridique rédigé par l'Etude Cheuvreux, office notariale experte sur les questions de développement immobilier. Leur équipe a été appuyée dans l'élaboration de ce contenu par un groupement d'experts complémentaires : BNP Paribas Real Estate, Bureaux du Cœur, le Ministère de l'intérieur, WTW, la Ville de Paris.